📂 Catégorie ⚠️ Ce code n’est pas déclarable en douane C’est un niveâu intermédiaire de la nomenclature (catégorie / position). Pour déclarer une marchandise, descendez dans l’arborescence ci-dessous jusqu’à atteindre un code feuille à 10 chiffres marqué « déclarable ». 7607A1190CC
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7607 A 11 90 C C
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Bande ou feuille en alliage d’aluminium et de magnésium:
- d’un alliage conforme aux normes 5182-H19 ou 5052-H19,
- en rouleaux d’un diamètre extérieur d'au moins 1 250 mm mais n’excédant pas 1 350 mm,
- d'une épaisseur (tolérance - 0,006 mm) de 0,15 mm, 0,16 mm, 0,18 mm ou 0,20 mm,
- d'une largeur (tolérance ± 0,3 mm) de 12,5 mm, 15,0 mm, 16,0 mm, 25,0 mm, 35,0 mm, 50,0 mm ou 356 mm,
- d’une tolérance de courbure n’excédant pas 0,4 mm/750 mm,
- présentant une mesure de la planéité: I = ±4,
- dont la résistance à la traction est supérieure à (5182-H19) 365 MPa ou (5052-H19) 320 MPa,
- dont l’allongement à la rupture est supérieur à (5182-H19) 3 % ou (5052-H19) 2,5 %
destinée à être utilisée dans la fabrication de lamelles de stores
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