✓ Code déclarable · 3.7% 8205591000

 
TARIC
 
  Section 15 — Métaux communs et ouvrages en ces métaux
82
OUTILS ET OUTILLAGE, ARTICLES DE COUTELLERIE ET COUVERTS DE TABLE, EN MÉTAUX COMMUNS; PARTIES DE CES ARTICLES, EN MÉTAUX COMMUNS
8205
  Outils et outillage à main (y compris les diamants de vitriers) non dénommés ni compris ailleurs; lampes à souder et similaires; étaux, serre-joints et similaires, autres que ceux constituant des accessoires ou des parties de machines-outils ou de machines à découper par jet d'eau; enclumes; forges portatives; meules avec bâtis, à main ou à pédale
8205 A
 - autres outils et outillage à main (y compris les diamants de vitriers)
8205 A 59
 - - autres
8205 A 59 10
 - - - Outils pour maçons, mouleurs, cimentiers, plâtriers et peintres

📖 À propos de ce code

This code covers specialized hand tools designed for construction and finishing trades. It includes tools used by masons, concrete workers, plasterers, and painters for shaping, smoothing, and applying materials.

OUTILS ET OUTILLAGE, ARTICLES DE COUTELLERIE ET COUVERTS DE TABLE, EN MÉTAUX COMMUNS; PARTIES DE CES ARTICLES, EN MÉTAUX COMMUNS > Outils et outillage à main (y compris les diamants de vitriers) non dénommés ni compris ailleurs; lampes à souder et similaires; étaux, serre-joints et similaires, autres que ceux constituant des accessoires ou des parties de machines-outils ou de machines à découper par jet d'eau; enclumes; forges portatives; meules avec bâtis, à main ou à pédale > autres > Outils pour maçons, mouleurs, cimentiers, plâtriers et peintres

📦 Exemples de produits classés ici

  • Truelle de maçon
  • Coutelas de plâtrier
  • Spatule de peintre
  • Taloche en caoutchouc
  • Brosse de maçon
  • Perceuse à main pour mortier
  • Règle de maçon
  • Ciseau à brique
  • Plantoir
  • Spatule à reboucher
  • Brosse à encoller
  • Racloir de peintre
  • Couteau à mastic
  • Taloche à grain
  • Brosse à badigeonner
  • Spatule à enduit
  • Ciseau à plâtre
  • Règle de projection

+2 autres

🚫 À ne PAS classer ici

  • × Electric or pneumatic tools (e.g., electric sanders, pneumatic drills) -> Chapter 84 or 85
  • × Tools for woodworking (e.g., chisels for wood, planes) -> 8205400000
  • × Tools for metalworking (e.g., files, rasps, metal chisels) -> 8203 or 8204
  • × Measuring and marking tools (e.g., rulers, spirit levels) -> 9017
  • × Brushes for cleaning or industrial use not specifically for painting/plastering -> Chapter 96
  • × Knives and blades for cutting -> Chapter 82, heading 8211

⚠️ Codes pièges similaires

Vérifiez bien : ces codes couvrent des produits proches mais distincts.

Droits de douane et mesures - TARIC 8205591000

Source : DG TAXUD CIRCABC.

Synthèse import — origine China

Droits à payer estimés

3,7 %

Hors TVA, hors frais de dossier et hors taxes spécifiques.

Ce qui se cumule

Bloc Code additionnel Origine / condition Taux
Droit pays tiers — ERGA OMNES 3,7 %
Total droits avant TVA 3,7 %

1. Droit de base

Droit pays tiers, remplacé par une préférence tarifaire si elle existe pour l'origine sélectionnée.

2. Mesures additionnelles

Anti-dumping, compensateur ou autres droits publiés pour cette origine et ce code additionnel.

3. TVA

Estimation France : TVA 20 % sur valeur douane + droits. Récupérable si l'importateur y est éligible.

Calcul indicatif sur droits ad valorem publiés. Les mesures conditionnelles, certificats, quotas, unités spécifiques et taxes hors TARIC peuvent modifier le montant réel.

🌍 Taux par pays d’origine

Range total estimé par origine : droit de base + code additionnel éventuel.

📥 Voir les données TARIC brutes à l'import (7 lignes, pour audit)
Origine Type Droit Code add. Base légale Validité
ERGA OMNES Third country duty 3.700 % Regulation 2261/98 2005-01-01
GSP - General arrangements Tariff preference 0.000 % Regulation 0978/12 2017-01-01
Japan Tariff preference 0.000 % Decision 1907/18 2020-02-01
Mercosur Tariff preference 0.000 % Decision 0183/26 2026-05-01
Ukraine Tariff preference 0.000 % Decision 0295/14 2016-01-01
ERGA OMNES Suspension - goods for certain categories of ships, boats and other vessels and for drilling or production platforms 0.000 % Regulation 2658/87 2016-07-01
ERGA OMNES Airworthiness tariff suspension 0.000 % Regulation 1517/18 2018-11-01

📤 Mesures à l'export (2)

Destination Type Droit / restriction Base légale
None Export control Cond: Y cert: Y-243 (29):; Y cert: Y-253 (29):; Y cert: Y-254 (29):; Y (09): Regulation 0267/12
None Export control Cond: Y cert: X-990 (29):; Y cert: X-991 (29):; Y cert: Y-987 (29):; Y cert: Y-995 (29):; Y cert: X-840 (29):; Y (09): Regulation 0833/14