📂 Catégorie ⚠️ Ce code n’est pas déclarable en douane C’est un niveâu intermédiaire de la nomenclature (catégorie / position). Pour déclarer une marchandise, descendez dans l’arborescence ci-dessous jusqu’à atteindre un code feuille à 10 chiffres marqué « déclarable ». 8714A9950A
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8714 A 99 50 A
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Originaires ou expédiés de Chine:
- en quantités inférieures à 300 unités par mois en moyenne pour une période ne dépassant pas douze mois, ou à transférer à une partie en quantités inférieures à 300 unités par mois en moyenne pour une période n’excédant pas douze mois; ou
- à transférer à un autre titulaire d’une autorisation de destination particulière ou à des parties exemptées
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