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9931000000
Biens destinés à l’équipage de l'installation en haute mer ou nécessaires au fonctionnement des moteurs, machines et autres appareils de l'installation en haute mer
📂 Catégorie — choisissez un sous-code| Code | Description | Type |
|---|---|---|
| 9931240000 | Marchandises des chapitres 1 à 24 de la NC | ✅ |
| 9931270000 | Marchandises du chapitre 27 de la NC | ✅ |
| 9931990000 | Marchandises classées ailleurs | ✅ |