✓ Code déclarable · 6.5%–79.4% 3905300091

	TARIC	code droits

	Section 7 — Matières plastiques et caoutchouc	667 codes 0% 79.4%

01	ANIMAUX VIVANTS	99 codes 0% 11.5%
02	VIANDES ET ABATS COMESTIBLES	395 codes 0% 15.4%
03	POISSONS ET CRUSTACÉS, MOLLUSQUES ET AUTRES INVERTÉBRÉS AQUATIQUES	905 codes 0% 23%
04	LAIT ET PRODUITS DE LA LAITERIE; ŒUFS D'OISEAUX; MIEL NATUREL; PRODUITS COMESTIBLES D'ORIGINE ANIMALE, NON DÉNOMMÉS NI COMPRIS AILLEURS	205 codes 0% 17.3%
05	AUTRES PRODUITS D'ORIGINE ANIMALE, NON DÉNOMMÉS NI COMPRIS AILLEURS	26 codes 0% 5.1%
06	PLANTES VIVANTES ET PRODUITS DE LA FLORICULTURE	52 codes 0% 10.9%
07	LÉGUMES, PLANTES, RACINES ET TUBERCULES ALIMENTAIRES	173 codes 0% 50%
08	FRUITS COMESTIBLES; ÉCORCES D'AGRUMES OU DE MELONS	208 codes 0% 20.8%
09	CAFÉ, THÉ, MATÉ ET ÉPICES	54 codes 0% 12.5%
10	CÉRÉALES	179 codes 7.7%
11	PRODUITS DE LA MINOTERIE; MALT; AMIDONS ET FÉCULES; INULINE; GLUTEN DE FROMENT	79 codes 8.3% 50%
12	GRAINES ET FRUITS OLÉAGINEUX; GRAINES, SEMENCES ET FRUITS DIVERS; PLANTES INDUSTRIELLES OU MÉDICINALES; PAILLES ET FOURRAGES	98 codes 0% 50%
13	GOMMES, RÉSINES ET AUTRES SUCS ET EXTRAITS VÉGÉTAUX	26 codes 0% 19.2%
14	MATIÈRES À TRESSER ET AUTRES PRODUITS D'ORIGINE VÉGÉTALE, NON DÉNOMMÉS NI COMPRIS AILLEURS	6 codes 0% 50%
15	GRAISSES ET HUILES ANIMALES, VÉGÉTALES OU D’ORIGINE MICROBIENNE ET PRODUITS DE LEUR DISSOCIATION;GRAISSES ALIMENTAIRES ÉLABORÉES;CIRES D'ORIGINE ANIMALE OU VÉGÉTALE	168 codes 0% 85.6%
16	PRÉPARATIONS DE VIANDE, DE POISSONS, DE CRUSTACÉS, DE MOLLUSQUES, D’AUTRES INVERTÉBRÉS AQUATIQUES OU D’INSECTES	240 codes 0% 26%
17	SUCRES ET SUCRERIES	54 codes 6.2% 16%
18	CACAO ET SES PRÉPARATIONS	48 codes 0% 15.4%
19	PRÉPARATIONS À BASE DE CÉRÉALES, DE FARINES, D'AMIDONS, DE FÉCULES OU DE LAIT; PÂTISSERIES	69 codes 3.8% 12.8%
20	PRÉPARATIONS DE LÉGUMES, DE FRUITS OU D'AUTRES PARTIES DE PLANTES	806 codes 0% 59.4%
21	PRÉPARATIONS ALIMENTAIRES DIVERSES	93 codes 0% 246.1%
22	BOISSONS, LIQUIDES ALCOOLIQUES ET VINAIGRES	469 codes 0% 32%
23	RÉSIDUS ET DÉCHETS DES INDUSTRIES ALIMENTAIRES; ALIMENTS PRÉPARÉS POUR ANIMAUX	116 codes 0% 165.9%
24	TABACS ET SUCCÉDANÉS DE TABAC FABRIQUÉS; PRODUITS, CONTENANT OU NON DE LA NICOTINE, DESTINÉS A UNE INHALATION SANS COMBUSTION; AUTRES PRODUITS CONTENANT DE LA NICOTINE DESTINÉS A L'ABSORPTION DE LA NICOTINE DANS LE CORPS HUMAIN	51 codes 0% 74.9%
25	SEL; SOUFRE; TERRES ET PIERRES; PLÂTRES, CHAUX ET CIMENTS	84 codes 0% 1.7%
26	MINERAIS, SCORIES ET CENDRES	47 codes 0%
27	COMBUSTIBLES MINÉRAUX, HUILES MINÉRALES ET PRODUITS DE LEUR DISTILLATION; MATIÈRES BITUMINEUSES; CIRES MINÉRALES	160 codes 0% 35.6%
28	PRODUITS CHIMIQUES INORGANIQUES; COMPOSÉS INORGANIQUES OU ORGANIQUES DE MÉTAUX PRÉCIEUX, D'ÉLÉMENTS RADIOACTIFS, DE MÉTAUX DES TERRES RARES OU D'ISOTOPES	404 codes 0% 128.1%
29	PRODUITS CHIMIQUES ORGANIQUES	1695 codes 0% 233.3%
30	PRODUITS PHARMACEUTIQUES	58 codes 0%
31	ENGRAIS	60 codes 0% 6.5%
32	EXTRAITS TANNANTS OU TINCTORIAUX; TANINS ET LEURS DÉRIVÉS; PIGMENTS ET AUTRES MATIÈRES COLORANTES; PEINTURES ET VERNIS; MASTICS; ENCRES	164 codes 0% 6.5%
33	HUILES ESSENTIELLES ET RÉSINOÏDES; PRODUITS DE PARFUMERIE OU DE TOILETTE PRÉPARÉS ET PRÉPARATIONS COSMÉTIQUES	52 codes 0% 17.3%
34	SAVONS, AGENTS DE SURFACE ORGANIQUES, PRÉPARATIONS POUR LESSIVES, PRÉPARATIONS LUBRIFIANTES, CIRES ARTIFICIELLES, CIRES PRÉPARÉES, PRODUITS D'ENTRETIEN, BOUGIES ET ARTICLES SIMILAIRES, PÂTES À MODELER, "CIRES POUR L'ART DENTAIRE" ET COMPOSITIONS POUR L'ART DENTAIRE À BASE DE PLÂTRE	37 codes 0% 60.3%
35	MATIÈRES ALBUMINOÏDES; PRODUITS À BASE D'AMIDONS OU DE FÉCULES MODIFIÉS; COLLES; ENZYMES	41 codes 0% 67.4%
36	POUDRES ET EXPLOSIFS; ARTICLES DE PYROTECHNIE; ALLUMETTES; ALLIAGES PYROPHORIQUES; MATIÈRES INFLAMMABLES	17 codes 5.7% 6.5%
37	PRODUITS PHOTOGRAPHIQUES OU CINÉMATOGRAPHIQUES	41 codes 0% 6.5%
38	PRODUITS DIVERS DES INDUSTRIES CHIMIQUES	496 codes 0% 122.4%
39	MATIÈRES PLASTIQUES ET OUVRAGES EN CES MATIÈRES	552 codes 0% 79.4%
40	CAOUTCHOUC ET OUVRAGES EN CAOUTCHOUC	115 codes 0% 6.5%
41	PEAUX (AUTRES QUE LES PELLETERIES) ET CUIRS	73 codes 0% 6.5%
42	OUVRAGES EN CUIR; ARTICLES DE BOURRELLERIE OU DE SELLERIE; ARTICLES DE VOYAGE, SACS À MAIN ET CONTENANTS SIMILAIRES; OUVRAGES EN BOYAUX	54 codes 1.7% 9.7%
43	PELLETERIES ET FOURRURES; PELLETERIES FACTICES	23 codes 0% 3.7%
44	BOIS, CHARBON DE BOIS ET OUVRAGES EN BOIS	291 codes 0% 96.8%
45	LIÈGE ET OUVRAGES EN LIÈGE	13 codes 0% 4.7%
46	OUVRAGES DE SPARTERIE OU DE VANNERIE	26 codes 0% 4.7%
47	PÂTES DE BOIS OU D'AUTRES MATIÈRES FIBREUSES CELLULOSIQUES; PAPIER OU CARTON À RECYCLER (DÉCHETS ET REBUTS)	24 codes —
48	PAPIERS ET CARTONS; OUVRAGES EN PÂTE DE CELLULOSE, EN PAPIER OU EN CARTON	171 codes —
49	PRODUITS DE L'ÉDITION, DE LA PRESSE OU DES AUTRES INDUSTRIES GRAPHIQUES; TEXTES MANUSCRITS OU DACTYLOGRAPHIÉS ET PLANS	23 codes —
50	SOIE	43 codes 0% 7.5%
51	LAINE, POILS FINS OU GROSSIERS; FILS ET TISSUS DE CRIN	60 codes 0% 8%
52	COTON	226 codes 0% 8%
53	AUTRES FIBRES TEXTILES VÉGÉTALES; FILS DE PAPIER ET TISSUS DE FILS DE PAPIER	38 codes 0% 8%
54	FILAMENTS SYNTHÉTIQUES OU ARTIFICIELS;	101 codes 3.8% 94.1%
55	FIBRES SYNTHÉTIQUES OU ARTIFICIELLES DISCONTINUES	147 codes 4% 8%
56	OUATES, FEUTRES ET NONTISSÉS; FILS SPÉCIAUX; FICELLES, CORDES ET CORDAGES; ARTICLES DE CORDERIE	103 codes 3.2% 12%
57	TAPIS ET AUTRES REVÊTEMENTS DE SOL EN MATIÈRES TEXTILES	60 codes 3% 8%
58	TISSUS SPÉCIAUX; SURFACES TEXTILES TOUFFETÉES; DENTELLES; TAPISSERIES; PASSEMENTERIES; BRODERIES	76 codes 5% 8%
59	TISSUS IMPRÉGNÉS, ENDUITS, RECOUVERTS OU STRATIFIÉS; ARTICLES TECHNIQUES EN MATIÈRES TEXTILES	58 codes 0% 8%
60	ÉTOFFES DE BONNETERIE	54 codes 6.5% 8%
61	VÊTEMENTS ET ACCESSOIRES DU VÊTEMENT, EN BONNETERIE	176 codes 8% 12%
62	VÊTEMENTS ET ACCESSOIRES DU VÊTEMENT, AUTRES QU'EN BONNETERIE	276 codes 6.3% 12%
63	AUTRES ARTICLES TEXTILES CONFECTIONNÉS; ASSORTIMENTS; FRIPERIE ET CHIFFONS	132 codes 0% 12%
64	CHAUSSURES, GUÊTRES ET ARTICLES ANALOGUES; PARTIES DE CES OBJETS	100 codes 3% 17%
65	COIFFURES ET PARTIES DE COIFFURES	13 codes 0% 5.7%
66	PARAPLUIES, OMBRELLES, PARASOLS, CANNES, CANNES-SIÈGES, FOUETS, CRAVACHES ET LEURS PARTIES	9 codes 2.7% 5.2%
67	PLUMES ET DUVET APPRÊTÉS ET ARTICLES EN PLUMES OU EN DUVET; FLEURS ARTIFICIELLES; OUVRAGES EN CHEVEUX	8 codes 1.7% 4.7%
68	OUVRAGES EN PIERRES, PLÂTRE, CIMENT, AMIANTE, MICA OU MATIÈRES ANALOGUES	76 codes 0% 3.7%
69	PRODUITS CÉRAMIQUES	66 codes 0% 91%
70	VERRE ET OUVRAGES EN VERRE	263 codes 0% 106.7%
71	PERLES FINES OU DE CULTURE, PIERRES GEMMES OU SIMILAIRES, MÉTAUX PRÉCIEUX, PLAQUÉS OU DOUBLÉS DE MÉTAUX PRÉCIEUX ET OUVRAGES EN CES MATIÈRES; BIJOUTERIE DE FANTAISIE; MONNAIES	59 codes 0% 4%
72	FONTE, FER ET ACIER	582 codes 0% 73.7%
73	OUVRAGES EN FONTE, FER OU ACIER	438 codes 0% 93%
74	CUIVRE ET OUVRAGES EN CUIVRE	71 codes 0% 5.2%
75	NICKEL ET OUVRAGES EN NICKEL	20 codes 0% 3.3%
76	ALUMINIUM ET OUVRAGES EN ALUMINIUM	194 codes 0% 67.4%
78	PLOMB ET OUVRAGES EN PLOMB	11 codes 0% 5%
79	ZINC ET OUVRAGES EN ZINC	12 codes 0% 5%
80	ÉTAIN ET OUVRAGES EN ÉTAIN	6 codes —
81	AUTRES MÉTAUX COMMUNS; CERMETS; OUVRAGES EN CES MATIÈRES	112 codes 0% 70.4%
82	OUTILS ET OUTILLAGE, ARTICLES DE COUTELLERIE ET COUVERTS DE TABLE, EN MÉTAUX COMMUNS; PARTIES DE CES ARTICLES, EN MÉTAUX COMMUNS	99 codes 1.7% 8.5%
83	OUVRAGES DIVERS EN MÉTAUX COMMUNS	71 codes 0% 81.5%
84	RÉACTEURS NUCLÉAIRES, CHAUDIÈRES, MACHINES, APPAREILS ET ENGINS MÉCANIQUES; PARTIES DE CES MACHINES OU APPAREILS	1289 codes 0% 92%
85	MACHINES, APPAREILS ET MATÉRIELS ÉLECTRIQUES ET LEURS PARTIES; APPAREILS D'ENREGISTREMENT OU DE REPRODUCTION DU SON, APPAREILS D'ENREGISTREMENT OU DE REPRODUCTION DES IMAGES ET DU SON EN TÉLÉVISION, ET PARTIES ET ACCESSOIRES DE CES APPAREILS	860 codes 0% 98.3%
86	VÉHICULES ET MATÉRIEL POUR VOIES FERRÉES OU SIMILAIRES ET LEURS PARTIES; APPAREILS MÉCANIQUES (Y COMPRIS ÉLECTROMÉCANIQUES) DE SIGNALISATION POUR VOIES DE COMMUNICATIONS	29 codes 0% 3.7%
87	VOITURES AUTOMOBILES, TRACTEURS, CYCLES ET AUTRES VÉHICULES TERRESTRES, LEURS PARTIES ET ACCESSOIRES	366 codes 0% 85.3%
88	NAVIGATION AÉRIENNE OU SPATIALE	69 codes 0% 7.7%
89	NAVIGATION MARITIME OU FLUVIALE	42 codes 0% 2.7%
90	INSTRUMENTS ET APPAREILS D'OPTIQUE, DE PHOTOGRAPHIE OU DE CINÉMATOGRAPHIE, DE MESURE, DE CONTRÔLE OU DE PRÉCISION; INSTRUMENTS ET APPAREILS MÉDICO-CHIRURGICAUX; PARTIES ET ACCESSOIRES DE CES INSTRUMENTS OU APPAREILS	255 codes 0% 6.7%
91	HORLOGERIE	65 codes 0% 6%
92	INSTRUMENTS DE MUSIQUE; PARTIES ET ACCESSOIRES DE CES INSTRUMENTS	30 codes 1.7% 4%
93	ARMES, MUNITIONS ET LEURS PARTIES ET ACCESSOIRES	24 codes 0% 3.2%
94	MEUBLES; MOBILIER MÉDICO-CHIRURGICAL; ARTICLES DE LITERIE ET SIMILAIRES; LUMINAIRES ET APPAREILS D'ÉCLAIRAGE NON DÉNOMMÉS NI COMPRIS AILLEURS; LAMPES-RÉCLAMES, ENSEIGNES LUMINEUSES, PLAQUES INDICATRICES LUMINEUSES ET ARTICLES SIMILAIRES; CONSTRUCTIONS PRÉFABRIQUÉES	126 codes 0% 5.7%
95	JOUETS, JEUX, ARTICLES POUR DIVERTISSEMENTS OU POUR SPORTS; LEURS PARTIES ET ACCESSOIRES	81 codes 0% 4.7%
96	OUVRAGES DIVERS	80 codes 0% 10.5%
97	OBJETS D'ART, DE COLLECTION OU D'ANTIQUITÉ	81 codes —
98	ENSEMBLES INDUSTRIELS	96 codes —
99	CODES SPECIFIQUES DE LA NOMENCLATURE COMBINEE	14 codes 0%

39 A	I. FORMES PRIMAIRES	276 codes 0% 79.4%
39 B	II. DÉCHETS, ROGNURES ET DÉBRIS; DEMI-PRODUITS; OUVRAGES	276 codes 0% 48.8%

3901	Polymères de l'éthylène, sous formes primaires	31 codes 0% 6.5%
3902	Polymères de propylène ou d'autres oléfines, sous formes primaires	18 codes 0% 6.5%
3903	Polymères du styrène, sous formes primaires	15 codes 0% 6.5%
3904	Polymères du chlorure de vinyle ou d'autres oléfines halogénées, sous formes primaires	28 codes 0% 6.5%
3905	Polymères d'acétate de vinyle ou d'autres esters de vinyle, sous formes primaires; autres polymères de vinyle, sous formes primaires	27 codes 0% 79.4%
3906	Polymères acryliques, sous formes primaires	17 codes 0% 6.5%
3907	Polyacétals, autres polyéthers et résines époxydes, sous formes primaires; polycarbonates, résines alkydes, polyesters allyliques et autres polyesters, sous formes primaires	52 codes 0% 39.5%
3908	Polyamides sous formes primaires	3 codes 0% 6.5%
3909	Résines aminiques, résines phénoliques et polyuréthannes, sous formes primaires	12 codes 0% 6.5%
3910	Silicones sous formes primaires	12 codes 6.5%
3911	Résines de pétrole, résines de coumarone-indène, polyterpènes, polysulfures, polysulfones et autres produits mentionnés dans la note 3 du présent chapitre, non dénommés ni compris ailleurs, sous formes primaires	31 codes 0% 6.5%
3912	Cellulose et ses dérivés chimiques, non dénommés ni compris ailleurs, sous formes primaires	19 codes 0% 6.5%
3913	Polymères naturels (acide alginique, par exemple) et polymères naturels modifiés (protéines durcies, dérivés chimiques du caoutchouc naturel, par exemple), non dénommés ni compris ailleurs, sous formes primaires	9 codes 0% 6.5%
3914	Échangeurs d'ions à base de polymères des n°$s 3901 à 3913, sous formes primaires	2 codes 0%

3905 A	- Poly(acétate de vinyle)	3 codes 6.5%
3905 B	- Copolymères d'acétate de vinyle	3 codes 6.5%
3905 30	- Poly(alcool vinylique), même contenant des groupes acétate non hydrolysés	4 codes 6.5% 79.4%
3905 C	- autres	17 codes 0% 6.5%

3905 30 00 10	- - - Préparation visqueuse, composée principalement de poly(alcool vinylique) (CAS RN 9002-89-5), d'un solvant organique et d'eau, utilisée comme revêtement de protection des disques(wafers) lors de la fabrication de semi-conducteurs	3905300010 6.5%
3905 30 A	- - autres	3 codes 6.5% 79.4%

3905 30 A A	- - - sous la forme de résines homopolymères, ayant une viscosité (mesurée dans une solution aqueuse à 4 % à 20 °C) de 3 mPa.s ou plus, mais n’excédant pas 61 mPa.s et un degré d’hydrolyse de 80,0 mol % ou plus, mais n’excédant pas 99,9 mol %, ces deux propriétés étant mesurées conformément à la méthode de la norme ISO 15023-2	2 codes 6.5% 79.4%
3905 30 A 00 95	- - - - autres	3905300095 6.5%

3905 30 A A 00 91	- - - - - autres que pour la fabrication d’adhésifs à base de mélange sec produits et vendus sous forme de poudre pour l’industrie du carton	3905300091 6.5%–79.4%
3905 30 A A 00 92	- - - - - autres	3905300092 6.5%

Droits de douane et mesures - TARIC 3905300091

Source : DG TAXUD CIRCABC.

Synthèse import — origine China

Droits à payer estimés

6,5 % à 79,4 %

Hors TVA, hors frais de dossier et hors taxes spécifiques.

Hypothèse minimum

6,5 %

Droit de base 6,5 % + meilleur code additionnel connu Sans code.

Hypothèse maximum

79,4 %

Droit de base 6,5 % + code additionnel le plus élevé C999.

Le minimum suppose que le fabricant/exportateur et les certificats exigés permettent le taux réduit. Le maximum correspond au taux plein/générique quand aucun justificatif spécifique ne s'applique.

Ce qui se cumule

Bloc	Code additionnel	Origine / condition	Taux
Droit pays tiers	—	ERGA OMNES	6,5 %
Anti-dumping	C999	China	72,9 %
Total droits avant TVA			79,4 %

Pourquoi autant de lignes anti-dumping / compensateur ?

Les codes additionnels ne se cumulent pas entre eux. Ils correspondent à un fabricant/exportateur ou à une situation documentaire. On choisit un seul code additionnel. Sans justificatif spécifique, le code générique C999 s'applique généralement.

Ligne retenue par défaut

C999 : base 6,5 % + anti-dumping 72,9 % + compensateur — = 79,4 %

Comment choisir une autre ligne ?

Il faut connaître le code additionnel du fabricant/exportateur dans la réglementation ou sur les documents douaniers. Le tableau indique maintenant le fabricant concerné et les scénarios de taux : avec certificat/condition acceptée, ou sans certificat.

Voir les 6 options de codes additionnels

Code add.	Concerne	Anti-dumping	Compensateur	Total Droit	Lecture
C999	Autres	72,9 %	—	79,4%	défaut sans justificatif taux publié directement pour ce code additionnel. Les autres codes additionnels sont des alternatives, pas des lignes à additionner.
Sans code	—	—	—	6,5%	taux publié directement pour ce code additionnel. Les autres codes additionnels sont des alternatives, pas des lignes à additionner.
C552	Shuangxin Group	A1/A2 certificat D-008: 72,9 %	—	79,4%	taux réduit si le certificat D-008 est accepté ; sinon taux plein. Les deux lignes anti-dumping/compensateur du même code se cumulent entre elles.
C553	Sinopec Group	A1 avec certificat D-008: 17,3 % ; A2 sinon: 72,9 %	—	réduit 23,8% plein 79,4%	taux réduit si le certificat D-008 est accepté ; sinon taux plein. Les deux lignes anti-dumping/compensateur du même code se cumulent entre elles.
C554	Wan Wei Group	A1 avec certificat D-008: 55,7 % ; A2 sinon: 72,9 %	—	réduit 62,2% plein 79,4%	taux réduit si le certificat D-008 est accepté ; sinon taux plein. Les deux lignes anti-dumping/compensateur du même code se cumulent entre elles.
C555	Chang Chun Chemical (Jiangsu) Co., Ltd	A1 avec certificat D-008: 57,9 % ; A2 sinon: 72,9 %	—	réduit 64,4% plein 79,4%	taux réduit si le certificat D-008 est accepté ; sinon taux plein. Les deux lignes anti-dumping/compensateur du même code se cumulent entre elles.

1. Droit de base

Droit pays tiers, remplacé par une préférence tarifaire si elle existe pour l'origine sélectionnée.

2. Mesures additionnelles

Anti-dumping, compensateur ou autres droits publiés pour cette origine et ce code additionnel.

3. TVA

Estimation France : TVA 20 % sur valeur douane + droits. Récupérable si l'importateur y est éligible.

Calcul indicatif sur droits ad valorem publiés. Les mesures conditionnelles, certificats, quotas, unités spécifiques et taxes hors TARIC peuvent modifier le montant réel.

🌍 Taux par pays d’origine

Range total estimé par origine : droit de base + code additionnel éventuel.

📥 Voir les données TARIC brutes à l'import (29 lignes, pour audit)

Origine	Type	Droit	Code add.	Base légale	Validité
ERGA OMNES	Third country duty	6.500 %		Regulation 1789/03	2004-01-01
Albania	Tariff preference	0.000 %		Decision 0332/09	2009-04-01
Bosnia and Herzegovina	Tariff preference	0.000 %		Decision 0474/08	2009-01-01
Canada	Tariff preference	0.000 %		Decision 0037/17	2017-09-21
EU-Canada agreement: re-imported goods	Tariff preference	0.000 %		Decision 0037/17	2017-09-21
EU-Switzerland agreement: re-imported goods	Tariff preference	0.000 %		Regulation 2840/72	2007-01-01
GSP - General arrangements	Tariff preference	0.000 %		Regulation 0978/12	2023-01-01
Japan	Tariff preference	0.000 %		Decision 1907/18	2020-02-01
Kosovo	Tariff preference	0.000 %		Decision 0342/16	2016-04-01
Montenegro	Tariff preference	0.000 %		Decision 0224/10	2010-05-01
New Zealand	Tariff preference	0.000 %		Decision 0244/24	2024-05-01
North Macedonia	Tariff preference	0.000 %		Decision 0239/04	2009-01-01
Peru	Tariff preference	0.000 %		Decision 0735/12	2013-03-01
Serbia	Tariff preference	0.000 %		Decision 0036/10	2010-02-01
Singapore	Tariff preference	0.000 %		Decision 1875/19	2019-11-21
Switzerland	Tariff preference	0.000 %		Regulation 2840/72	1972-12-20
Ukraine	Tariff preference	0.000 %		Decision 0295/14	2016-01-01
Mercosur	Tariff preference	5.200 %		Decision 0183/26	2026-05-01 → 2026-12-31
ERGA OMNES	Airworthiness tariff suspension	0.000 %		Regulation 1517/18	2018-11-01
China	Definitive anti-dumping duty	72.900 %	C999	Regulation 1336/20	2020-09-30
China	Definitive anti-dumping duty	Cond: A cert: D-008 (01):72.900 % ; A (01):72.900 %	C552	Regulation 1336/20	2020-09-30
China	Definitive anti-dumping duty	Cond: A cert: D-008 (01):17.300 % ; A (01):72.900 %	C553	Regulation 1336/20	2020-09-30
China	Definitive anti-dumping duty	Cond: A cert: D-008 (01):55.700 % ; A (01):72.900 %	C554	Regulation 1336/20	2020-09-30
China	Definitive anti-dumping duty	Cond: A cert: D-008 (01):57.900 % ; A (01):72.900 %	C555	Regulation 1336/20	2020-09-30
China	Anti-dumping/countervailing review	-		Information 5136/25	2025-09-25
ERGA OMNES	Import control of fluorinated greenhouse gases	Cond: Y cert: Y-160 (29):; Y cert: Y-169 (29):; Y (09):; YA cert: Y-123 (29):; YA cert: Y-160 (29):; YA (09):; YC cert: Y-054 (29):; YC cert: Y-160 (29):; YC (09):; YD cert: Y-163 (29):; YD cert: Y-160 (29):; YD (09):; YE cert: Y-121 (29):; YE cert: Y-160 (29):; YE (09):		Regulation 0573/24	2025-06-25
ERGA OMNES	Import control - Waste	Cond: B cert: C-672 (29):; B cert: C-669 (29):; B cert: Y-923 (29):; B (09):; C cert: C-672 (29):; C cert: C-670 (29):; C cert: Y-923 (29):; C (09):		Regulation 1157/24	2026-05-21
ERGA OMNES	Anti-dumping/countervailing statistic	-		Regulation 1036/16	2020-09-30
Türkiye	Anti-dumping/countervailing duty - Control	-		Decision 0001/95	2020-09-30

📤 Mesures à l'export (5)

Destination	Type	Droit / restriction	Base légale
None	Export control of fluorinated greenhouse gases	Cond: Y cert: Y-123 (29):; Y cert: Y-160 (29):; Y (09):; YB cert: Y-121 (29):; YB cert: Y-160 (29):; YB (09):; YC cert: Y-163 (29):; YC cert: Y-160 (29):; YC (09):; YD cert: Y-168 (29):; YD cert: Y-160 (29):; YD cert: Y-161 (29):; YD (09):	Regulation 0573/24
None	Export control	Cond: Y cert: Y-719 (29):; Y cert: Y-745 (29):; Y cert: X-844 (29):; Y (09):	Regulation 0765/06
None	Export control - Waste	Cond: B cert: C-672 (29):; B cert: C-669 (29):; B cert: Y-923 (29):; B (09):; C cert: C-672 (29):; C cert: C-670 (29):; C cert: Y-923 (29):; C (09):	Regulation 1157/24
None	Export control - Waste	Cond: B cert: Y-923 (29):; B (09):	Regulation 1157/24
None	Export control	Cond: Y cert: X-834 (29):; Y cert: X-840 (29):; Y cert: Y-833 (29):; Y cert: Y-708 (29):; Y (09):	Regulation 0833/14