✓ Declarable code · 23.6%–54.2% 7607111960

	TARIC	code droits

	Section 15 — Métaux communs et ouvrages en ces métaux	1616 codes 0% 93%

01	ANIMAUX VIVANTS	99 codes 0% 11.5%
02	VIANDES ET ABATS COMESTIBLES	395 codes 0% 15.4%
03	POISSONS ET CRUSTACÉS, MOLLUSQUES ET AUTRES INVERTÉBRÉS AQUATIQUES	905 codes 0% 23%
04	LAIT ET PRODUITS DE LA LAITERIE; ŒUFS D'OISEAUX; MIEL NATUREL; PRODUITS COMESTIBLES D'ORIGINE ANIMALE, NON DÉNOMMÉS NI COMPRIS AILLEURS	205 codes 0% 17.3%
05	AUTRES PRODUITS D'ORIGINE ANIMALE, NON DÉNOMMÉS NI COMPRIS AILLEURS	26 codes 0% 5.1%
06	PLANTES VIVANTES ET PRODUITS DE LA FLORICULTURE	52 codes 0% 10.9%
07	LÉGUMES, PLANTES, RACINES ET TUBERCULES ALIMENTAIRES	173 codes 0% 50%
08	FRUITS COMESTIBLES; ÉCORCES D'AGRUMES OU DE MELONS	208 codes 0% 20.8%
09	CAFÉ, THÉ, MATÉ ET ÉPICES	54 codes 0% 12.5%
10	CÉRÉALES	179 codes 7.7%
11	PRODUITS DE LA MINOTERIE; MALT; AMIDONS ET FÉCULES; INULINE; GLUTEN DE FROMENT	79 codes 8.3% 50%
12	GRAINES ET FRUITS OLÉAGINEUX; GRAINES, SEMENCES ET FRUITS DIVERS; PLANTES INDUSTRIELLES OU MÉDICINALES; PAILLES ET FOURRAGES	98 codes 0% 50%
13	GOMMES, RÉSINES ET AUTRES SUCS ET EXTRAITS VÉGÉTAUX	26 codes 0% 19.2%
14	MATIÈRES À TRESSER ET AUTRES PRODUITS D'ORIGINE VÉGÉTALE, NON DÉNOMMÉS NI COMPRIS AILLEURS	6 codes 0% 50%
15	GRAISSES ET HUILES ANIMALES, VÉGÉTALES OU D’ORIGINE MICROBIENNE ET PRODUITS DE LEUR DISSOCIATION;GRAISSES ALIMENTAIRES ÉLABORÉES;CIRES D'ORIGINE ANIMALE OU VÉGÉTALE	168 codes 0% 85.6%
16	PRÉPARATIONS DE VIANDE, DE POISSONS, DE CRUSTACÉS, DE MOLLUSQUES, D’AUTRES INVERTÉBRÉS AQUATIQUES OU D’INSECTES	240 codes 0% 26%
17	SUCRES ET SUCRERIES	54 codes 6.2% 16%
18	CACAO ET SES PRÉPARATIONS	48 codes 0% 15.4%
19	PRÉPARATIONS À BASE DE CÉRÉALES, DE FARINES, D'AMIDONS, DE FÉCULES OU DE LAIT; PÂTISSERIES	69 codes 3.8% 12.8%
20	PRÉPARATIONS DE LÉGUMES, DE FRUITS OU D'AUTRES PARTIES DE PLANTES	806 codes 0% 59.4%
21	PRÉPARATIONS ALIMENTAIRES DIVERSES	93 codes 0% 246.1%
22	BOISSONS, LIQUIDES ALCOOLIQUES ET VINAIGRES	469 codes 0% 32%
23	RÉSIDUS ET DÉCHETS DES INDUSTRIES ALIMENTAIRES; ALIMENTS PRÉPARÉS POUR ANIMAUX	116 codes 0% 165.9%
24	TABACS ET SUCCÉDANÉS DE TABAC FABRIQUÉS; PRODUITS, CONTENANT OU NON DE LA NICOTINE, DESTINÉS A UNE INHALATION SANS COMBUSTION; AUTRES PRODUITS CONTENANT DE LA NICOTINE DESTINÉS A L'ABSORPTION DE LA NICOTINE DANS LE CORPS HUMAIN	51 codes 0% 74.9%
25	SEL; SOUFRE; TERRES ET PIERRES; PLÂTRES, CHAUX ET CIMENTS	84 codes 0% 1.7%
26	MINERAIS, SCORIES ET CENDRES	47 codes 0%
27	COMBUSTIBLES MINÉRAUX, HUILES MINÉRALES ET PRODUITS DE LEUR DISTILLATION; MATIÈRES BITUMINEUSES; CIRES MINÉRALES	160 codes 0% 35.6%
28	PRODUITS CHIMIQUES INORGANIQUES; COMPOSÉS INORGANIQUES OU ORGANIQUES DE MÉTAUX PRÉCIEUX, D'ÉLÉMENTS RADIOACTIFS, DE MÉTAUX DES TERRES RARES OU D'ISOTOPES	404 codes 0% 128.1%
29	PRODUITS CHIMIQUES ORGANIQUES	1695 codes 0% 233.3%
30	PRODUITS PHARMACEUTIQUES	58 codes 0%
31	ENGRAIS	60 codes 0% 6.5%
32	EXTRAITS TANNANTS OU TINCTORIAUX; TANINS ET LEURS DÉRIVÉS; PIGMENTS ET AUTRES MATIÈRES COLORANTES; PEINTURES ET VERNIS; MASTICS; ENCRES	164 codes 0% 6.5%
33	HUILES ESSENTIELLES ET RÉSINOÏDES; PRODUITS DE PARFUMERIE OU DE TOILETTE PRÉPARÉS ET PRÉPARATIONS COSMÉTIQUES	52 codes 0% 17.3%
34	SAVONS, AGENTS DE SURFACE ORGANIQUES, PRÉPARATIONS POUR LESSIVES, PRÉPARATIONS LUBRIFIANTES, CIRES ARTIFICIELLES, CIRES PRÉPARÉES, PRODUITS D'ENTRETIEN, BOUGIES ET ARTICLES SIMILAIRES, PÂTES À MODELER, "CIRES POUR L'ART DENTAIRE" ET COMPOSITIONS POUR L'ART DENTAIRE À BASE DE PLÂTRE	37 codes 0% 60.3%
35	MATIÈRES ALBUMINOÏDES; PRODUITS À BASE D'AMIDONS OU DE FÉCULES MODIFIÉS; COLLES; ENZYMES	41 codes 0% 67.4%
36	POUDRES ET EXPLOSIFS; ARTICLES DE PYROTECHNIE; ALLUMETTES; ALLIAGES PYROPHORIQUES; MATIÈRES INFLAMMABLES	17 codes 5.7% 6.5%
37	PRODUITS PHOTOGRAPHIQUES OU CINÉMATOGRAPHIQUES	41 codes 0% 6.5%
38	PRODUITS DIVERS DES INDUSTRIES CHIMIQUES	496 codes 0% 122.4%
39	MATIÈRES PLASTIQUES ET OUVRAGES EN CES MATIÈRES	552 codes 0% 79.4%
40	CAOUTCHOUC ET OUVRAGES EN CAOUTCHOUC	115 codes 0% 6.5%
41	PEAUX (AUTRES QUE LES PELLETERIES) ET CUIRS	73 codes 0% 6.5%
42	OUVRAGES EN CUIR; ARTICLES DE BOURRELLERIE OU DE SELLERIE; ARTICLES DE VOYAGE, SACS À MAIN ET CONTENANTS SIMILAIRES; OUVRAGES EN BOYAUX	54 codes 1.7% 9.7%
43	PELLETERIES ET FOURRURES; PELLETERIES FACTICES	23 codes 0% 3.7%
44	BOIS, CHARBON DE BOIS ET OUVRAGES EN BOIS	291 codes 0% 96.8%
45	LIÈGE ET OUVRAGES EN LIÈGE	13 codes 0% 4.7%
46	OUVRAGES DE SPARTERIE OU DE VANNERIE	26 codes 0% 4.7%
47	PÂTES DE BOIS OU D'AUTRES MATIÈRES FIBREUSES CELLULOSIQUES; PAPIER OU CARTON À RECYCLER (DÉCHETS ET REBUTS)	24 codes —
48	PAPIERS ET CARTONS; OUVRAGES EN PÂTE DE CELLULOSE, EN PAPIER OU EN CARTON	171 codes —
49	PRODUITS DE L'ÉDITION, DE LA PRESSE OU DES AUTRES INDUSTRIES GRAPHIQUES; TEXTES MANUSCRITS OU DACTYLOGRAPHIÉS ET PLANS	23 codes —
50	SOIE	43 codes 0% 7.5%
51	LAINE, POILS FINS OU GROSSIERS; FILS ET TISSUS DE CRIN	60 codes 0% 8%
52	COTON	226 codes 0% 8%
53	AUTRES FIBRES TEXTILES VÉGÉTALES; FILS DE PAPIER ET TISSUS DE FILS DE PAPIER	38 codes 0% 8%
54	FILAMENTS SYNTHÉTIQUES OU ARTIFICIELS;	101 codes 3.8% 94.1%
55	FIBRES SYNTHÉTIQUES OU ARTIFICIELLES DISCONTINUES	147 codes 4% 8%
56	OUATES, FEUTRES ET NONTISSÉS; FILS SPÉCIAUX; FICELLES, CORDES ET CORDAGES; ARTICLES DE CORDERIE	103 codes 3.2% 12%
57	TAPIS ET AUTRES REVÊTEMENTS DE SOL EN MATIÈRES TEXTILES	60 codes 3% 8%
58	TISSUS SPÉCIAUX; SURFACES TEXTILES TOUFFETÉES; DENTELLES; TAPISSERIES; PASSEMENTERIES; BRODERIES	76 codes 5% 8%
59	TISSUS IMPRÉGNÉS, ENDUITS, RECOUVERTS OU STRATIFIÉS; ARTICLES TECHNIQUES EN MATIÈRES TEXTILES	58 codes 0% 8%
60	ÉTOFFES DE BONNETERIE	54 codes 6.5% 8%
61	VÊTEMENTS ET ACCESSOIRES DU VÊTEMENT, EN BONNETERIE	176 codes 8% 12%
62	VÊTEMENTS ET ACCESSOIRES DU VÊTEMENT, AUTRES QU'EN BONNETERIE	276 codes 6.3% 12%
63	AUTRES ARTICLES TEXTILES CONFECTIONNÉS; ASSORTIMENTS; FRIPERIE ET CHIFFONS	132 codes 0% 12%
64	CHAUSSURES, GUÊTRES ET ARTICLES ANALOGUES; PARTIES DE CES OBJETS	100 codes 3% 17%
65	COIFFURES ET PARTIES DE COIFFURES	13 codes 0% 5.7%
66	PARAPLUIES, OMBRELLES, PARASOLS, CANNES, CANNES-SIÈGES, FOUETS, CRAVACHES ET LEURS PARTIES	9 codes 2.7% 5.2%
67	PLUMES ET DUVET APPRÊTÉS ET ARTICLES EN PLUMES OU EN DUVET; FLEURS ARTIFICIELLES; OUVRAGES EN CHEVEUX	8 codes 1.7% 4.7%
68	OUVRAGES EN PIERRES, PLÂTRE, CIMENT, AMIANTE, MICA OU MATIÈRES ANALOGUES	76 codes 0% 3.7%
69	PRODUITS CÉRAMIQUES	66 codes 0% 91%
70	VERRE ET OUVRAGES EN VERRE	263 codes 0% 106.7%
71	PERLES FINES OU DE CULTURE, PIERRES GEMMES OU SIMILAIRES, MÉTAUX PRÉCIEUX, PLAQUÉS OU DOUBLÉS DE MÉTAUX PRÉCIEUX ET OUVRAGES EN CES MATIÈRES; BIJOUTERIE DE FANTAISIE; MONNAIES	59 codes 0% 4%
72	FONTE, FER ET ACIER	582 codes 0% 73.7%
73	OUVRAGES EN FONTE, FER OU ACIER	438 codes 0% 93%
74	CUIVRE ET OUVRAGES EN CUIVRE	71 codes 0% 5.2%
75	NICKEL ET OUVRAGES EN NICKEL	20 codes 0% 3.3%
76	ALUMINIUM ET OUVRAGES EN ALUMINIUM	194 codes 0% 67.4%
78	PLOMB ET OUVRAGES EN PLOMB	11 codes 0% 5%
79	ZINC ET OUVRAGES EN ZINC	12 codes 0% 5%
80	ÉTAIN ET OUVRAGES EN ÉTAIN	6 codes —
81	AUTRES MÉTAUX COMMUNS; CERMETS; OUVRAGES EN CES MATIÈRES	112 codes 0% 70.4%
82	OUTILS ET OUTILLAGE, ARTICLES DE COUTELLERIE ET COUVERTS DE TABLE, EN MÉTAUX COMMUNS; PARTIES DE CES ARTICLES, EN MÉTAUX COMMUNS	99 codes 1.7% 8.5%
83	OUVRAGES DIVERS EN MÉTAUX COMMUNS	71 codes 0% 81.5%
84	RÉACTEURS NUCLÉAIRES, CHAUDIÈRES, MACHINES, APPAREILS ET ENGINS MÉCANIQUES; PARTIES DE CES MACHINES OU APPAREILS	1289 codes 0% 92%
85	MACHINES, APPAREILS ET MATÉRIELS ÉLECTRIQUES ET LEURS PARTIES; APPAREILS D'ENREGISTREMENT OU DE REPRODUCTION DU SON, APPAREILS D'ENREGISTREMENT OU DE REPRODUCTION DES IMAGES ET DU SON EN TÉLÉVISION, ET PARTIES ET ACCESSOIRES DE CES APPAREILS	860 codes 0% 98.3%
86	VÉHICULES ET MATÉRIEL POUR VOIES FERRÉES OU SIMILAIRES ET LEURS PARTIES; APPAREILS MÉCANIQUES (Y COMPRIS ÉLECTROMÉCANIQUES) DE SIGNALISATION POUR VOIES DE COMMUNICATIONS	29 codes 0% 3.7%
87	VOITURES AUTOMOBILES, TRACTEURS, CYCLES ET AUTRES VÉHICULES TERRESTRES, LEURS PARTIES ET ACCESSOIRES	366 codes 0% 85.3%
88	NAVIGATION AÉRIENNE OU SPATIALE	69 codes 0% 7.7%
89	NAVIGATION MARITIME OU FLUVIALE	42 codes 0% 2.7%
90	INSTRUMENTS ET APPAREILS D'OPTIQUE, DE PHOTOGRAPHIE OU DE CINÉMATOGRAPHIE, DE MESURE, DE CONTRÔLE OU DE PRÉCISION; INSTRUMENTS ET APPAREILS MÉDICO-CHIRURGICAUX; PARTIES ET ACCESSOIRES DE CES INSTRUMENTS OU APPAREILS	255 codes 0% 6.7%
91	HORLOGERIE	65 codes 0% 6%
92	INSTRUMENTS DE MUSIQUE; PARTIES ET ACCESSOIRES DE CES INSTRUMENTS	30 codes 1.7% 4%
93	ARMES, MUNITIONS ET LEURS PARTIES ET ACCESSOIRES	24 codes 0% 3.2%
94	MEUBLES; MOBILIER MÉDICO-CHIRURGICAL; ARTICLES DE LITERIE ET SIMILAIRES; LUMINAIRES ET APPAREILS D'ÉCLAIRAGE NON DÉNOMMÉS NI COMPRIS AILLEURS; LAMPES-RÉCLAMES, ENSEIGNES LUMINEUSES, PLAQUES INDICATRICES LUMINEUSES ET ARTICLES SIMILAIRES; CONSTRUCTIONS PRÉFABRIQUÉES	126 codes 0% 5.7%
95	JOUETS, JEUX, ARTICLES POUR DIVERTISSEMENTS OU POUR SPORTS; LEURS PARTIES ET ACCESSOIRES	81 codes 0% 4.7%
96	OUVRAGES DIVERS	80 codes 0% 10.5%
97	OBJETS D'ART, DE COLLECTION OU D'ANTIQUITÉ	81 codes —
98	ENSEMBLES INDUSTRIELS	96 codes —
99	CODES SPECIFIQUES DE LA NOMENCLATURE COMBINEE	14 codes 0%

7601	Aluminium sous forme brute	5 codes 3% 6%
7602	Déchets et débris d'aluminium	3 codes 0%
7603	Poudres et paillettes d'aluminium	2 codes 5%
7604	Barres et profilés en aluminium	13 codes 7.5% 39.6%
7605	Fils en aluminium	6 codes 7.5%
7606	Tôles et bandes en aluminium, d'une épaisseur excédant 0,2 mm	61 codes 7.5% 32.1%
7607	Feuilles et bandes minces en aluminium (même imprimées ou fixées sur papier, carton, matières plastiques ou supports similaires) d'une épaisseur n'excédant pas 0,2 mm (support non compris)	48 codes 7.5% 54.2%
7608	Tubes et tuyaux en aluminium	13 codes 0% 39.6%
7609	Accessoires de tuyauterie (raccords, coudes, manchons, par exemple), en aluminium	6 codes 5.9%
7610	Constructions et parties de constructions (ponts et éléments de ponts, tours, pylônes, piliers, colonnes, charpentes, toitures, portes et fenêtres et leurs cadres, chambranles et seuils, balustrades, par exemple), en aluminium, à l'exception des constructions préfabriquées du n° 9406; tôles, barres, profilés, tubes et similaires, en aluminium, préparés en vue de leur utilisation dans la construction	6 codes 6% 38.1%
7611	Réservoirs, foudres, cuves et récipients similaires pour toutes matières (à l'exception des gaz comprimés ou liquéfiés), en aluminium, d'une contenance excédant 300 l, sans dispositifs mécaniques ou thermiques, même avec revêtement intérieur ou calorifuge	7611000000 6%
7612	Réservoirs, fûts, tambours, bidons, boîtes et récipients similaires en aluminium (y compris les étuis tubulaires rigides ou souples), pour toutes matières (à l'exception des gaz comprimés ou liquéfiés), d'une contenance n'excédant pas 300 l, sans dispositifs mécaniques ou thermiques, même avec revêtement intérieur ou calorifuge	4 codes 6%
7613	Récipients en aluminium pour gaz comprimés ou liquéfiés	2 codes 6%
7614	Torons, câbles, tresses et similaires, en aluminium, non isolés pour l'électricité	2 codes 6%
7615	Articles de ménage ou d'économie domestique, d'hygiène ou de toilette, et leurs parties, en aluminium; éponges, torchons, gants et articles similaires pour le récurage, le polissage ou usages analogues, en aluminium	6 codes 6% 67.4%
7616	Autres ouvrages en aluminium	16 codes 6% 67.4%

7607 A	- sans support	45 codes 7.5% 54.2%
7607 20	- sur support	3 codes 7.5% 10%

7607 A 11	- - simplement laminées	36 codes 7.5% 54.2%
7607 A 19	- - autres	9 codes 7.5% 43.1%

7607 A 11 A	- - - d'une épaisseur inférieure à 0,021 mm	11 codes 7.5% 54.2%
7607 A 11 90	- - - d'une épaisseur de 0,021 mm ou plus mais n'excédant pas 0,2 mm	25 codes 7.5% 37.5%

7607 A 11 A 11	- - - - en rouleaux d'un poids n'excédant pas 10 kg	3 codes 7.5% 43.1%
7607 A 11 A 19	- - - - autres	8 codes 7.5% 54.2%

7607 A 11 A 19 10	- - - - - à usage domestique, d'une épaisseur de 0,008 mm ou plus mais n'excédant pas 0,018 mm, en rouleaux d'une largeur n'excédant pas 650 mm	7607111910 13.9%–37.5%
7607 A 11 A 19 30	- - - - - à usage domestique, d’une épaisseur non inférieure à 0,007 mm et inférieure à 0,008 mm, même recuite	7607111930 7.5%–37.5%
7607 A 11 A 19 40	- - - - - à usage domestique, d’une épaisseur non inférieure à 0,008 mm ni supérieure à 0,018 mm, présentées en rouleaux, d’une largeur supérieure à 650 mm, même recuites	7607111940 7.5%–37.5%
7607 A 11 A 19 50	- - - - - à usage domestique, d’une épaisseur supérieure à 0,018 mm et inférieure à 0,021 mm, même recuites	7607111950 7.5%–37.5%
7607 A 11 A 19 60	- - - - - pour d'autres usages que celui de papier aluminium à usage domestique, - d’une épaisseur non inférieure à 0,007 mm et inférieure à 0,008 mm, même recuites, - d’une épaisseur non inférieure à 0,008 mm ni supérieure à 0,018 mm, présentées en rouleaux d'une largeur supérieure à 650 mm, même recuites, ou, - d’une épaisseur supérieure à 0,018 mm et inférieure à 0,021 mm, même recuites	7607111960 23.6%–54.2%
7607 A 11 A 19 A	- - - - - autres	3 codes 7.5% 54.2%

Customs duties and measures - TARIC 7607111960

Source: DG TAXUD CIRCABC.

Synthèse import — origine China

Droits à payer estimés

23,6 % à 54,2 %

Hors TVA, hors frais de dossier et hors taxes spécifiques.

Hypothèse minimum

23,6 %

Droit de base 7,5 % + meilleur code additionnel connu C687.

Hypothèse maximum

54,2 %

Droit de base 7,5 % + code additionnel le plus élevé C999.

Le minimum suppose que le fabricant/exportateur et les certificats exigés permettent le taux réduit. Le maximum correspond au taux plein/générique quand aucun justificatif spécifique ne s'applique.

Ce qui se cumule

Bloc	Code additionnel	Origine / condition	Taux
Droit pays tiers	—	ERGA OMNES	7,5 %
Anti-dumping	C999	China	28,5 %
Droit compensateur	C999	China	18,2 %
Total droits avant TVA			54,2 %

Pourquoi autant de lignes anti-dumping / compensateur ?

Les codes additionnels ne se cumulent pas entre eux. Ils correspondent à un fabricant/exportateur ou à une situation documentaire. On choisit un seul code additionnel. Sans justificatif spécifique, le code générique C999 s'applique généralement.

Ligne retenue par défaut

C999 : base 7,5 % + anti-dumping 28,5 % + compensateur 18,2 % = 54,2 %

Comment choisir une autre ligne ?

Il faut connaître le code additionnel du fabricant/exportateur dans la réglementation ou sur les documents douaniers. Le tableau indique maintenant le fabricant concerné et les scénarios de taux : avec certificat/condition acceptée, ou sans certificat.

Voir les 10 options de codes additionnels

Code add.	Concerne	Anti-dumping	Compensateur	Total Droit	Lecture
C999	Autres	28,5 %	18,2 %	54,2%	défaut sans justificatif taux publié directement pour ce code additionnel. Les autres codes additionnels sont des alternatives, pas des lignes à additionner.
C686	Jiangsu Zhongji Lamination Materials Co., Ltd.	A1/A2 certificat D-008: 28,5 %	A1 avec certificat D-008: 8,6 % ; A2 sinon: 18,2 %	réduit 44,6% plein 54,2%	taux réduit si le certificat D-008 est accepté ; sinon taux plein. Les deux lignes anti-dumping/compensateur du même code se cumulent entre elles.
C687	Xiamen Xiashun Aluminium Foil Co., Ltd.	A1 avec certificat D-008: 6 % ; A2 sinon: 28,5 %	A1 avec certificat D-008: 10,1 % ; A2 sinon: 18,2 %	réduit 23,6% plein 54,2%	taux réduit si le certificat D-008 est accepté ; sinon taux plein. Les deux lignes anti-dumping/compensateur du même code se cumulent entre elles.
C688	Yantai Donghai Aluminum Foil Co., Ltd.	A1 avec certificat D-008: 24,6 % ; A2 sinon: 28,5 %	A1/A2 certificat D-008: 18,2 %	réduit 50,3% plein 54,2%	taux réduit si le certificat D-008 est accepté ; sinon taux plein. Les deux lignes anti-dumping/compensateur du même code se cumulent entre elles.
C689	Zhangjiagang Fineness Aluminum Foil Co., Ltd	A1 avec certificat D-008: 23,6 % ; A2 sinon: 28,5 %	A1 avec certificat D-008: 12,3 % ; A2 sinon: 18,2 %	réduit 43,4% plein 54,2%	taux réduit si le certificat D-008 est accepté ; sinon taux plein. Les deux lignes anti-dumping/compensateur du même code se cumulent entre elles.
C690	Kunshan Aluminium Co., Ltd	A1 avec certificat D-008: 23,6 % ; A2 sinon: 28,5 %	A1 avec certificat D-008: 12,3 % ; A2 sinon: 18,2 %	réduit 43,4% plein 54,2%	taux réduit si le certificat D-008 est accepté ; sinon taux plein. Les deux lignes anti-dumping/compensateur du même code se cumulent entre elles.
C691	Suntown Technology Group Corporation Limited	A1 avec certificat D-008: 23,6 % ; A2 sinon: 28,5 %	A1/A2 certificat D-008: 18,2 %	réduit 49,3% plein 54,2%	taux réduit si le certificat D-008 est accepté ; sinon taux plein. Les deux lignes anti-dumping/compensateur du même code se cumulent entre elles.
C692	Luoyang Wanji Aluminium Processing Co., Ltd	A1 avec certificat D-008: 23,6 % ; A2 sinon: 28,5 %	A1 avec certificat D-008: 12,3 % ; A2 sinon: 18,2 %	réduit 43,4% plein 54,2%	taux réduit si le certificat D-008 est accepté ; sinon taux plein. Les deux lignes anti-dumping/compensateur du même code se cumulent entre elles.
C693	Shanghai Sunho Aluminum Foil Co., Ltd	A1 avec certificat D-008: 23,6 % ; A2 sinon: 28,5 %	A1 avec certificat D-008: 12,3 % ; A2 sinon: 18,2 %	réduit 43,4% plein 54,2%	taux réduit si le certificat D-008 est accepté ; sinon taux plein. Les deux lignes anti-dumping/compensateur du même code se cumulent entre elles.
C694	Binzhou Hongbo Aluminium Foil Technology Co. Ltd	A1 avec certificat D-008: 23,6 % ; A2 sinon: 28,5 %	A1 avec certificat D-008: 12,3 % ; A2 sinon: 18,2 %	réduit 43,4% plein 54,2%	taux réduit si le certificat D-008 est accepté ; sinon taux plein. Les deux lignes anti-dumping/compensateur du même code se cumulent entre elles.

1. Droit de base

Droit pays tiers, remplacé par une préférence tarifaire si elle existe pour l'origine sélectionnée.

2. Mesures additionnelles

Anti-dumping, compensateur ou autres droits publiés pour cette origine et ce code additionnel.

3. TVA

Estimation France : TVA 20 % sur valeur douane + droits. Récupérable si l'importateur y est éligible.

Calcul indicatif sur droits ad valorem publiés. Les mesures conditionnelles, certificats, quotas, unités spécifiques et taxes hors TARIC peuvent modifier le montant réel.

🌍 Taux par pays d’origine

Range total estimé par origine : droit de base + code additionnel éventuel.

📥 Voir les données TARIC brutes à l'import (50 lignes, pour audit)

Origin	Type	Duty	Add. code	Legal base	Validity
ERGA OMNES	Third country duty	7.500 %		Regulation 2261/98	2005-01-01
Albania	Tariff preference	0.000 %		Decision 0332/09	2009-04-01
Bosnia and Herzegovina	Tariff preference	0.000 %		Decision 0474/08	2009-01-01
Canada	Tariff preference	0.000 %		Decision 0037/17	2017-09-21
Central America	Tariff preference	0.000 %		Decision 0734/12	2013-08-01
Colombia	Tariff preference	0.000 %		Decision 0735/12	2013-08-01
EU-Canada agreement: re-imported goods	Tariff preference	0.000 %		Decision 0037/17	2017-09-21
Ecuador	Tariff preference	0.000 %		Decision 2369/16	2017-01-01
GSP+ (incentive arrangement for sustainable development and good governance)	Tariff preference	0.000 %		Regulation 0978/12	2014-01-01
Japan	Tariff preference	0.000 %		Decision 1907/18	2020-02-01
Kosovo	Tariff preference	0.000 %		Decision 0342/16	2016-04-01
Montenegro	Tariff preference	0.000 %		Decision 0224/10	2010-05-01
New Zealand	Tariff preference	0.000 %		Decision 0244/24	2024-05-01
North Macedonia	Tariff preference	0.000 %		Decision 0239/04	2009-01-01
Peru	Tariff preference	0.000 %		Decision 0735/12	2013-03-01
Serbia	Tariff preference	0.000 %		Decision 0036/10	2010-02-01
South Africa	Tariff preference	0.000 %		Decision 1623/16	2016-10-10
Ukraine	Tariff preference	0.000 %		Decision 0295/14	2023-06-06
Viet Nam	Tariff preference	0.900 %		Decision 0753/20	2026-01-01 → 2026-12-31
GSP - General arrangements	Tariff preference	4.000 %		Regulation 0978/12	2017-01-01
Mercosur	Tariff preference	6.800 %		Decision 0183/26	2026-05-01 → 2026-12-31
ERGA OMNES	Airworthiness tariff suspension	0.000 %		Regulation 1517/18	2018-11-01
ERGA OMNES	Suspension - goods for certain categories of ships, boats and other vessels and for drilling or production platforms	0.000 %		Regulation 2658/87	2016-07-01
United Kingdom	Preferential tariff quota	0.000 %	Q 096006	Regulation 0775/21	2025-01-01
China	Definitive countervailing duty	18.200 %	C999	Regulation 2287/21	2021-12-23 → 2026-12-23
China	Definitive anti-dumping duty	28.500 %	C999	Regulation 2287/21	2021-12-23 → 2026-12-09
All third countries	Carbon Border Adjustment Mechanism	Cond: E cert: Y-128 (29):; E cert: Y-134 (29):; E cert: Y-135 (29):; E cert: Y-237 (29):; E cert: Y-238 (29):; E 50.000/TNE(29):; E (09):; Y cert: Y-128 (29):; Y cert: Y-134 (29):; Y cert: Y-135 (29):; Y cert: Y-137 (29):; Y cert: Y-237 (29):; Y cert: Y-238 (29):; Y (09):		Regulation 0956/23	2026-01-01 → 2026-09-27
Belarus	Import control	Cond: Y cert: Y-727 (29):; Y cert: Y-728 (29):; Y cert: L-152 (29):; Y cert: Y-870 (29):; Y (09):		Regulation 0765/06	2025-02-25
China	Definitive anti-dumping duty	Cond: A cert: D-008 (01):28.500 % ; A (01):28.500 %	C686	Regulation 2287/21	2021-12-23 → 2026-12-09
China	Definitive countervailing duty	Cond: A cert: D-008 (01):8.600 % ; A (01):18.200 %	C686	Regulation 2287/21	2021-12-23 → 2026-12-23
China	Definitive countervailing duty	Cond: A cert: D-008 (01):10.100 % ; A (01):18.200 %	C687	Regulation 2287/21	2021-12-23 → 2026-12-23
China	Definitive anti-dumping duty	Cond: A cert: D-008 (01):6.000 % ; A (01):28.500 %	C687	Regulation 2287/21	2021-12-23 → 2026-12-09
China	Definitive countervailing duty	Cond: A cert: D-008 (01):18.200 % ; A (01):18.200 %	C688	Regulation 2287/21	2021-12-23 → 2026-12-23
China	Definitive anti-dumping duty	Cond: A cert: D-008 (01):24.600 % ; A (01):28.500 %	C688	Regulation 2287/21	2021-12-23 → 2026-12-09
China	Definitive countervailing duty	Cond: A cert: D-008 (01):12.300 % ; A (01):18.200 %	C689	Regulation 2287/21	2021-12-23 → 2026-12-23
China	Definitive anti-dumping duty	Cond: A cert: D-008 (01):23.600 % ; A (01):28.500 %	C689	Regulation 2287/21	2021-12-23 → 2026-12-09
China	Definitive countervailing duty	Cond: A cert: D-008 (01):12.300 % ; A (01):18.200 %	C690	Regulation 2287/21	2021-12-23 → 2026-12-23
China	Definitive anti-dumping duty	Cond: A cert: D-008 (01):23.600 % ; A (01):28.500 %	C690	Regulation 2287/21	2021-12-23 → 2026-12-09
China	Definitive countervailing duty	Cond: A cert: D-008 (01):18.200 % ; A (01):18.200 %	C691	Regulation 2287/21	2021-12-23 → 2026-12-23
China	Definitive anti-dumping duty	Cond: A cert: D-008 (01):23.600 % ; A (01):28.500 %	C691	Regulation 2287/21	2021-12-23 → 2026-12-09
China	Definitive countervailing duty	Cond: A cert: D-008 (01):12.300 % ; A (01):18.200 %	C692	Regulation 2287/21	2021-12-23 → 2026-12-23
China	Definitive anti-dumping duty	Cond: A cert: D-008 (01):23.600 % ; A (01):28.500 %	C692	Regulation 2287/21	2021-12-23 → 2026-12-09
China	Definitive countervailing duty	Cond: A cert: D-008 (01):12.300 % ; A (01):18.200 %	C693	Regulation 2287/21	2021-12-23 → 2026-12-23
China	Definitive anti-dumping duty	Cond: A cert: D-008 (01):23.600 % ; A (01):28.500 %	C693	Regulation 2287/21	2021-12-23 → 2026-12-09
China	Definitive countervailing duty	Cond: A cert: D-008 (01):12.300 % ; A (01):18.200 %	C694	Regulation 2287/21	2021-12-23 → 2026-12-23
China	Definitive anti-dumping duty	Cond: A cert: D-008 (01):23.600 % ; A (01):28.500 %	C694	Regulation 2287/21	2021-12-23 → 2026-12-09
ERGA OMNES	Declaration of subheading submitted to end-use provisions	Cond: B cert: D-019 (28):; B (08):	C601	Regulation 0402/22	2022-03-11 → 2027-03-11
ERGA OMNES	Declaration of subheading submitted to end-use provisions	Cond: B cert: D-019 (28):; B cert: Y-116 (28):; B (08):	C699	Regulation 0402/22	2022-03-11 → 2027-03-11
ERGA OMNES	Anti-dumping/countervailing statistic	-		Regulation 1036/16	2020-10-22
Russian Federation	Import control	Cond: B cert: L-142 (26):; B cert: Y-874 (26):; B cert: L-143 (26):; B cert: Y-859 (26):; B (06):		Regulation 0833/14	2024-03-21 → 2026-12-31

📤 Export measures (2)

Destination	Type	Duty / restriction	Legal base
None	Export prohibition	-	Regulation 0285/18
None	Export control	Cond: Y cert: X-834 (29):; Y cert: X-840 (29):; Y cert: Y-833 (29):; Y cert: Y-708 (29):; Y (09):	Regulation 0833/14