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9900000000

CODES SPECIFIQUES DE LA NOMENCLATURE COMBINEE

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Code	Description	Type
9905000000	Certaines marchandises visées au règlement (CE) n° 1186/2009 du Conseil (importation et exportation)	✅
9905000000	Biens personnels appartenant à des personnes physiques qui transfèrent leur résidence normale	✅
9919000000	Les biens ci-après, autres que ceux susmentionnés: –– trousseaux et objets mobiliers appartenant à une personne qui transfère sa résidence normale à l’occasion de son mariage; biens personnels recueillis dans le cadre d'une succession. –– trousseaux, requis d’études et autres objets mobiliers d’élèves ou étudiants –– cercueils contenant des corps et urnes funéraires contenant les cendres de défunts et autres objets d'ornement funéraire –– biens adressés à des organismes à caractère charitable et philanthropique et au profit des victimes de catastrophes	📂
9930000000	Livraisons de biens à des bateaux et à des aéronefs	📂
9931000000	Biens destinés à l’équipage de l'installation en haute mer ou nécessaires au fonctionnement des moteurs, machines et autres appareils de l'installation en haute mer	📂
9950000000	Code réservé aux échanges intra-Union qui est utilisé pour toutes les opérations effectuées au cours du mois de référence qui figurent sur la même facture dont la valeur est inférieure à 1 000 EUR, ou par des opérateurs de taille petite ou moyenne	✅